Fin de l'opération CEE pour les vélos cargos à assistance électrique : Ce qu'il faut savoir !

Actualité Légale : L'Arrêté du 29 Septembre 2025 et la Fin de l'Opération TRA-EQ-131

Chez Cargo Ecolo, nous nous engageons à vous fournir une information transparente et actualisée sur les dispositifs d'aide à la mobilité durable. C'est dans cet esprit que nous portons à votre attention une évolution législative majeure concernant le financement des vélos-cargos par les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).

Un arrêté publié le 29 septembre 2025 a officiellement abrogé la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs ».

Que signifie cette abrogation ?

Concrètement, cette décision signifie la suppression de la possibilité d'obtenir des CEE pour l'acquisition ou la location longue durée de vélos-cargos électriques neufs sous cette opération spécifique. L'arrêté est entré en vigueur le lendemain de sa publication, le 30 septembre 2025.

Cargo Ecolo avait anticipé : gestion de vos dossiers

En tant qu'experts des dispositifs CEE, nous avions anticipé cette évolution réglementaire. C'est pourquoi, dès le 26 septembre 2025, nous avons cessé d'accepter de nouvelles inscriptions pour cette opération spécifique, afin de garantir une gestion rigoureuse et conforme de tous les dossiers en cours.

Suite à l'entrée en vigueur de cet arrêté, voici les informations essentielles concernant votre dossier, selon la date de signature de votre devis :

• Vous avez signé votre devis avant le 26 septembre 2025 :
  Soyez rassurés ! Si votre dossier est complet et conforme, vous recevrez bien vos vélos-cargos à 0€. Nous nous occupons de toutes les démarches administratives nécessaires pour finaliser votre demande dans le respect des dispositions transitoires de l'arrêté.

• Vous avez signé votre devis entre le 26 septembre 2025 et le 30 septembre 2025 (inclus) :
  Votre dossier a été enregistré dans le cadre des dernières possibilités offertes. Ces dossiers sont désormais placés sur une liste d'attente. Pour maximiser vos chances de bénéficier de vos vélos-cargos en cas de désistement ou de dossier incomplet parmi les demandes antérieures, il est crucial de nous fournir un dossier complet et conforme dans les plus brefs délais.

Documents à fournir pour compléter votre dossier

Pour la bonne gestion de votre dossier, merci de nous faire parvenir les documents suivants à dossier@cargoecolo.fr, selon votre situation :

• Sociétés (SARL, SAS, EURL, SA, etc.) :

  Documents obligatoires (au choix) :

  • URSSAF 2024 : attestation de vigilance ou bordereau de cotisations
  • OU Liasse fiscale 2024 : déclaration annuelle des résultats

  Ces documents permettent de prouver que le nombre de vélos demandés est inférieur ou égal au nombre de salariés.

  Document complémentaire (uniquement si vous commandez plus de 9 vélos OU plus de 50% de votre effectif en vélos) :
  Une attestation sur l'honneur (tamponnée et signée) confirmant :

  • Le nombre de vélos demandés
  • Leur usage professionnel (transport de marchandises, fournitures ou outils)

• Entreprises individuelles, micro-entreprises, auto-entrepreneurs ...
  Pour la demande d'un seul vélo, un extrait Kbis (ou document équivalent justifiant l'existence légale) est requis.
  

• Autres structures (communes, entreprises de droit public, associations, etc.) :
  – Demande de 15 vélos ou moins : seule une attestation sur l'honneur (tamponnée et signée) est nécessaire.
  – Demande de plus de 15 vélos : URSSAF 2024 ou Liasse fiscale 2024 est exigée, accompagnée d'une attestation sur l'honneur confirmant le nombre de bénévoles/employés, le nombre de vélos demandés et leur usage professionnel (transport de marchandises, fournitures ou outils).

⚠️ Si votre entreprise ne peut pas produire de liasse fiscale ou d'attestation URSSAF, merci de nous transmettre une attestation sur l'honneur comportant obligatoirement : votre SIREN, une signature manuscrite ou électronique, et le nombre exact d'employés en N-1.

Pour plus de détails sur les étapes et les spécificités de chaque document, nous vous invitons à consulter notre guide complet : Les étapes d'obtention de votre vélo cargo gratuit via les CEE.

Restez informés avec Cargo Ecolo

Chez Cargo Ecolo, nous continuons de surveiller attentivement l'évolution des dispositifs d'aide à la mobilité durable et vous tiendrons informés de toute nouvelle opportunité. Notre mission reste de faciliter votre transition vers une logistique plus verte et plus efficace.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou clarification. Votre confiance est notre priorité.