Étapes Clés pour Obtenir vos Vélos Cargos Gratuit grâce aux CEE

Les étapes pour obtenir un vélo cargo gratuit grâce aux CEE

Vous souhaitez adopter une solution de transport écologique et professionnelle ? Découvrez le processus complet pour obtenir un vélo cargo à 0€ via le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), fiche standardisée TRA-EQ-131.

Comprendre l'aide CEE et la fiche TRA-EQ-131

Les CEE financent l'acquisition de vélos cargos électriques neufs ou reconditionnés pour les professionnels. Cette aide, renouvelée au 1er septembre 2025, permet d'obtenir un vélo cargo sans aucun investissement initial, sous réserve d'éligibilité et de validation du dossier par le Pôle National des CEE (PNCEE).

Étape 1 : Vérifier votre éligibilité

L'aide est ouverte à toutes les personnes morales : entreprises, associations, collectivités, auto-entrepreneurs, micro-entreprises, ou encore entreprises de droit public, disposant d’un numéro SIRET existant depuis plus de trois mois, dès lors que l'usage du vélo cargo est professionnel pour transporter :

• Marchandises
• Fournitures
• Outils nécessaires à votre activité

Étape 2 : Remplir et signer votre devis

Cliquez sur le lien suivant pour remplir et signer votre devis à 0 € via Yousign : https://go.cargoecolo.fr/dossier Opération terminée au 30/09/2025.
Si votre devis est déjà signé, passez directement à l’étape 3.

N.B. : pensez à indiquer un numéro de téléphone mobile valide pour pouvoir signer le devis électroniquement.

Étape 3 : Constitution et montage du dossier

Une fois votre devis signé, nos équipes prennent en charge le montage et la vérification de votre dossier en collaboration avec le PNCEE. Cette étape dure environ 4 mois. Durant cette période, vous devrez nous fournir des documents complémentaires afin de justifier le nombre de vélos demandés, par e-mail à l’adresse figurant sur votre devis ou sur dossier@cargoecolo.fr.

Documents à fournir selon votre situation

• Sociétés (SARL, SAS, EURL, SA, etc.) :

  Documents obligatoires (au choix) :

  • URSSAF 2024 : attestation de vigilance ou bordereau de cotisations
  • OU Liasse fiscale 2024 : déclaration annuelle des résultats

  Ces documents permettent de prouver que le nombre de vélos demandés est inférieur ou égal au nombre de salariés.

  Document complémentaire (uniquement si vous commandez plus de 9 vélos OU plus de 50% de votre effectif en vélos) :
  Une attestation sur l'honneur (tamponnée et signée) confirmant :

  • Le nombre de vélos demandés
  • Leur usage professionnel (transport de marchandises, fournitures ou outils)

• Entreprises individuelles, micro-entreprises, auto-entrepreneurs ...
  Pour la demande d'un seul vélo, un extrait Kbis (ou document équivalent justifiant l'existence légale) est requis.
  


⚠️ À partir de 2 vélos, l'URSSAF ou la Liasse fiscale devient obligatoire (voir règle ci-dessus).

• Autres structures (communes, entreprises de droit public, associations, etc.) :
  – Demande de 15 vélos ou moins : seule une attestation sur l'honneur (tamponnée et signée) est nécessaire.
  – Demande de plus de 15 vélos : URSSAF 2024 ou Liasse fiscale 2024 est exigée, accompagnée d'une attestation sur l'honneur confirmant le nombre de bénévoles/employés, le nombre de vélos demandés et leur usage professionnel (transport de marchandises, fournitures ou outils).

Nombre de vélos autorisé

• Sociétés (SARL, SAS, EURL, SA, etc.) : nombre maximum de vélos égal au nombre de salariés déclarés.
• Auto-entrepreneurs et micro-entreprises : 1 seul vélo.
• Associations, communes, entreprises de droit public : jusqu'à 15 vélos pour équiper agents et bénévoles, quel que soit le nombre de salariés. Plus de 15 vélos possibles uniquement si une URSSAF ou une Liasse fiscale est fournie.

Étape 4 : Validation et livraison

Une fois votre dossier validé, la livraison de votre vélo cargo est prévue à partir du premier trimestre 2026. Aucun frais n'est à avancer : la prime CEE couvre 100 % du coût.

Les avantages d’un vélo cargo professionnel gratuit

• Réduction immédiate des coûts de transport et de carburant
• Accès aux zones à faibles émissions (ZFE)
• Entretien limité et image éco-responsable renforcée
• Gain de temps sur les trajets courts et meilleure mobilité en ville

Important

Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre purement informatif. Elles peuvent évoluer et ne sauraient se substituer à la réglementation en vigueur. Pour consulter la fiche CEE actuellement en vigueur, vous pouvez télécharger le document TRA-EQ-131 vélos-cargos à assistance électrique neufs. Pour vérifier si une version plus récente a été publiée, veuillez consulter la page officielle du dispositif sur https://www.ecologie.gouv.fr.

Conclusion

En suivant ces étapes, de l’éligibilité à la signature du devis puis à la livraison, vous pouvez équiper votre entreprise, association ou collectivité d’un vélo cargo électrique entièrement financé. Saisissez cette opportunité unique pour adopter une mobilité durable, économique et respectueuse de l’environnement.